Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Politiques agroalimentaires et la faim dans le monde

Politiques agroalimentaires et la faim dans le monde

Agrimonde-Haïti a pour mission d'informer les internautes sur les politiques agroalimentaires, l'énergie et le développement durable ainsi que les avancés scientifiques dans ces domaines. Il vise la diffusion des informations sur l’évolution de la sécurité alimentaire et former les opinions sur la faim dans le monde et sur tous les sujets connexes. Agrimonde a aussi pour mission de mener des actions concrètes visant a éradiquer la faim.

L’aide à la gouvernance. Ou comment l’aide internationale pourrait améliorer la gouvernance dans les pays en développement

Quant à la corruption, elle est d’autant plus ancrée dans ces sociétés qu’elle n’est pas assez dénoncée. (...) Mais pour dénoncer la corruption, les citoyens ne doivent pas redouter des représailles et l’appareil judiciaire doit pouvoir les protéger et sanctionner les coupables. Une intervention plus marquée de [l'aide] dans le renforcement du système judiciaire des pays en développement contribuerait indirectement, mais fortement à lutter contre la corruption.

RÉSUMÉ 

Cet essai souhaite contribuer à la formulation de nouveaux moyens permettant une interaction aide-gouvernance positive et productive. Les moyens qui nous intéressent sont ceux que l’aide peut fournir, financer ou soutenir. Notre travail s’inscrit donc dans une logique optimiste, proposant suivant différents angles d’analyse (international, régional, national, local ou encore politique, économique, social et environnemental) des solutions, aux problèmes de gouvernance dans les pays en développement, que l’aide publique au développement gagnerait à promouvoir. Un focus particulier est porté sur des exemples tirés de Haïti.

Auteur: Stevens Azima

Mots-clés

gouvernance; corruption; développement international; aide; projets de développement

 

INTRODUCTION

 

L’orientation de l’aide publique au développement (APD) a connu un tournant vers les années 97-2000. En effet, c’est alors qu’apparaissent les premiers arguments en faveur d’une sélectivité de l’APD. Pour améliorer l’efficacité de l’aide à stimuler la croissance économique, une étude qui a eu un fort retentissement, menée par Burnside et Dollar (2000), suggérait que l’aide soit conditionnée par la bonne gouvernance [1] dans les pays bénéficiaires. Depuis, la Banque Mondiale et d’autres acteurs de l’aide multilatérale et bilatérale ont fait leur cette idée d’accorder prioritairement l’aide aux pays à faible revenu dont la gouvernance politique et socio-économique est saine.

Si cette thèse permet de répondre à bon nombre de questions sur l’efficacité controversée de l’APD (pourquoi, par exemple, elle semble avoir stimulé la croissance dans certains pays mais pas dans d’autres pays comme la République Démocratique du Congo ou Haïti), elle semble en même temps passer à côté de l’essentiel. D’une part, le but premier de l’aide publique au développement n’est pas la croissance, mais le développement comme son nom l’indique. Le fait que peu de chercheurs ont étudié l’impact direct de l’APD sur la pauvreté en fonction de la gouvernance semble avoir porté les donateurs à surtout faire la promotion d’une gouvernance favorable à la croissance sans insister assez sur la nécessité pour les partenaires de travailler à la fois à réduire les inégalités. Akpo et al (2006) ont même montré qu’un meilleur contrôle de la corruption peut induire un accroissement des inégalités, s’il n’est pas assorti de mesures visant l’amélioration des conditions de vie des plus démunis.

D’autre part, une sélectivité radicale basée sur la bonne gouvernance exclurait trop de pays actuellement bénéficiaires, ce qui serait difficilement justifiable dans la mesure où : a) l’APD peut elle-même avoir contribué à financer la corruption dans ces pays et à consolider la mauvaise gouvernance dans laquelle ils sont maintenant piégés (Bauer, 1972 ; Easterly, 2006 ; Moyo, 2009) b) l’un des cinq principes clés de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide est la « responsabilité mutuelle » : les donateurs et les pays partenaires étant responsables des résultats obtenus en matière de développement, cela irait à l’encontre de ce principe d’abandonner à leur sort les pays à faible revenu dont la gouvernance est problématique.

Considérant tout ceci, on gagnerait à poser le problème de la gouvernance non plus seulement dans une logique de sanction des pays qui en souffrent, mais surtout dans une logique de recherche des moyens d’aider ces pays à améliorer leur gouvernance pour mieux profiter de l’APD. Par quels moyens l’aide peut-elle améliorer la gouvernance ?

 

LITTÉRATURE SUR L’EFFICACITÉ CONDITIONNELLE DE L’APD ET SUR LA GOUVERNANCE  

Jusqu’au début des années 90, les études concluant à une relation ténue voire inexistante entre l’APD et la croissance se sont multipliées (Dowling et Hiemenz, 1982 ; Singh, 1985; Mosley et al, 1987; Boone, 1994). Celle de Boone, en particulier, aboutit à une relation négative entre l’APD et la croissance économique. Il faudra attendre le début des années 90 pour qu’un autre courant de pensée émerge, soutenant une relation positive entre l’aide et la croissance (Papenek, 1973 ; Levy, 1988 ; Hadjimichael et al, 1995 ; Durbarry et al, 1998 ; Dalgaard et Hansen, 2000 ; Hansen et Tarp, 2000 et 2001 ; Lensink et White, 2001 ; Dalgaard et al, 2004). Devant cette confusion, un troisième courant a émergé vers la fin des années 90 posant la question de l’efficacité conditionnelle de l’aide.

 

Selon cette dernière approche, encore d’actualité, l’aide serait efficace à stimuler la croissance, mais seulement dans certaines conditions. Et la condition, en particulier, de la gouvernance favorable au développement, a suscité un intérêt qui n’a cessé de croître depuis lors. Ainsi, déjà d’après Isham, Kaufmann et Pritchett (1995), le constat avait été fait que les projets de la Banque Mondiale présentaient un meilleur rendement dans les pays où les libertés civiques étaient mieux protégées. D’autres études par la suite, dont la retentissante étude de Burnside et Dollar (2000) suggérant une plus grande efficacité de l’aide dans les pays bénéficiaires ayant des politiques macroéconomiques saines (mesurées dans l’étude par le surplus budgétaire, le taux d’inflation et l’ouverture commerciale), ont confirmé l’importance d’une gouvernance favorable au développement pour que l’aide puisse stimuler effectivement la croissance économique. Ainsi a-t-on montré que des facteurs comme la qualité des politiques et des institutions (Collier et Dollar, 2002), la qualité des institutions (Burnside et Dollar, 2004), la politique et la guerre (Collier et Hoeffler, 2002) et le totalitarisme (Islam, 2002) conditionnaient l’efficacité de l’APD.

Même si beaucoup de ces études ont été fortement critiquées pour leur méthodologie et leur faible résistance aux tests de robustesse des résultats économétriques, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui cette thèse de la bonne gouvernance comme condition quasi sine qua non  de l’efficacité de l’aide semble être tenue pour acquise dans la communauté des bailleurs de fonds, tant au niveau bilatéral que multilatéral.

La gouvernance est définie par la Banque Mondiale (2002) comme « les procédés et institutions par lesquels le pouvoir s’exerce dans un pays ». La Banque Mondiale a aussi identifié les éléments constitutifs de la gouvernance repris par la Coopération Luxembourgeoise pour le Développement (2013) qui leur associe différents aspects qualitatifs à prendre en compte pour que la gouvernance soit considérée comme favorable au développement (voir Tableau 1).

Tableau 1. Aspects d’une gouvernance favorable au développement

La « gouvernance pour le développement » :

Les procédés et institutions par lesquels le pouvoir s’exerce sont favorables au développement

Éléments constitutifs de la gouvernance

Aspects qualitatifs favorables au développement

Les procédés politiques

• respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

• un système démocratique permettant la participation des citoyens dans le choix et le contrôle de ceux qui gouvernent

• respect de l’État de droit et l’accès pour tous à une justice indépendante

• un gouvernement qui assure une gestion transparente et qui rend compte (« accountable ») devant les institutions appropriées et les électeurs

Capacités de gestion et force de l’État

• respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

• respect de l’État de droit et l’accès pour tous à une justice indépendante

• des institutions efficaces fournissant des services publics de qualité, permettant notamment l’accès du plus grand nombre aux services sociaux de base

• gestion durable des ressources naturelles

• lutte contre la corruption

Fonctionnement des institutions

• respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

• promotion d’une croissance économique soutenable et de la cohésion sociale dans un climat favorable aux investissements privés

Source : À partir du document de la Coopération Luxembourgeoise pour le Développement (2013)

 

Force est de constater alors que la mauvaise gouvernance (par opposition à la « gouvernance pour le développement ») est l’un des obstacles persistants au développement économique (Bauer, 1972) des Pays en développement (PED), et particulièrement des Pays moins avancés (PAM). D’autant plus qu’Acemoglu et Robinson (2001) ont montré la tendance des mauvaises institutions à se reproduire au fil des générations, créant un cercle vicieux. Ces auteurs ont montré que les anciennes colonies où les colons européens ne pouvaient s’installer à grande échelle non seulement avaient en moyenne de moins bonnes institutions pendant la période coloniale, continuaient aussi à reproduire ces institutions bien après la décolonisation.

 

Démarche adoptée

Dans la ligne de notre question de départ sur les moyens par lesquels l’aide pourrait améliorer la gouvernance, nous avons distingué différents niveaux de la gouvernance suivant deux points de vue majeurs : l’un, « géographique », l’autre « fonctionnel ». Selon le premier, nous parlerons des moyens d’améliorer la gouvernance au niveau international/régional, national et local, avec l’amélioration de la gouvernance nationale comme objectif central.

Selon le second point de vue, nous évoquerons des possibilités d’amélioration de la gouvernance politique, économique, environnementale et enfin, sociale des pays à faible revenu. Mais nous ne perdons pas de vue que pour l’APD, l’amélioration de la gouvernance reste un moyen, un instrument (certes important) et non une fin en soi.

PARTIE I. L’APD ET LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE, RÉGIONALE, NATIONALE ET LOCALE

GOUVERNANCE INTERNATIONALE ET RÉGIONALE

Il existe un ensemble de textes, d’institutions internationales, définissant un cadre international pour la gouvernance dans les pays. On peut citer sans s’y limiter : la Déclaration universelle des Droits de l’Homme promue par l’ONU, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976), La Déclaration du Millénaire (2000), la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003), la Déclaration de Paris et le Programme d’Action d’Accra pour l’efficacité de l’aide (2005 et 2008). On distinguera aussi certains textes définissant les orientations de la gouvernance pour une région donnée, par exemple ceux de l’ Union Européenne (UE) [2] et de l’UE-Afrique [3].

Comment les mécanismes et procédés internationaux de l’APD peuvent affecter la gouvernance des pays à faible revenu ? L’analyse des canaux de transmission de l’APD révèle en effet un malaise. Si nombre de penseurs voient dans l’APD un moyen déguisé utilisé par certains pays développés pour soumettre les pays à faible revenu, que l’aide bilatérale représente encore aujourd’hui pas moins des deux tiers (2/3) de l’APD totale (voir Saad, 2012) n’est pas là pour l’infirmer. En effet, l’aide bilatérale est susceptible d’être plus influencée par les intérêts nationaux des pays donateurs qui pourraient induire à lier l’aide à des objectifs plus politiques ou commerciaux  (Williamson, 1990 ; Keohane et al., 2009), ce qui peut miner jusqu’à la souveraineté du pays bénéficiaire sans laquelle tout effort d’amélioration de la gouvernance (politique surtout) peut s’avérer nul, car alors les élus se sentent plus redevables à la « communauté internationale » qu’à la population qui les a élus. Il faudrait donc au niveau international prioriser l’APD multilatérale sur la l’APD bilatérale, du moins pour les transferts financiers, tout en donnant aux institutions multilatérales (comme le FMI) des formes plus démocratiques. Des études futures pourraient chercher non seulement l’efficacité relative de l’aide multilatérale et estimer quelle part l’APD multilatérale doit représenter pour minimiser les impacts négatifs de l’APD sur la gouvernance des pays bénéficiaires.

Aussi, il est temps de réfléchir sur la véritable place à accorder sur le « marché de l’aide » aux dons et prêts que fournissent certains pays, comme le Brésil et la Chine, non membres du Comité d’aide au éveloppement de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), à des pays à faible revenu. À ce jour, les statistiques de l’OCDE) n’incluent pas cette aide dont bénéficient certains pays à faible revenu. Ainsi les capacités de ces pays d’absorber l’aide étrangère sont peut-être sous-évaluées, ce qui peut fausser nombre d’analyses sur l’APD. Par ailleurs, il importe que les pays donateurs de l’OCDE réduisent les écarts entre le montant d’aide promis et celui finalement octroyé (voir OCDE, 2011), car cela affecte négativement la planification des pays bénéficiaires. On voudrait aussi, avec Pierre Calame (2003), que la « crise de légitimité » dont souffrent des institutions comme la Banque Mondiale, le FMI soit résolue. Enfin, les pays donateurs doivent travailler de concert et avec vigilance pour prévenir la contrebande (source de corruption des États), la guerre et le terrorisme qui sont des menaces pour une gouvernance démocratique durable.

 

GOUVERNANCE NATIONALE

Même si les progrès en matière de gouvernance peuvent être difficiles à apprécier, on peut constater l’adhésion de la plupart des pays à faible revenu à nombre d’accords, conventions et objectifs internationaux en matière de lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance en général. Si les institutions inadéquates sont souvent un héritage (Acemoglu et Robinson, 2001), ces accords et conventions internationaux auxquels les pays en développement ont adhéré constituent aussi une contrainte de qualité dont héritent ces pays et avec laquelle doivent faire même les dirigeants les plus corrompus. De plus, on pourrait évaluer la possibilité d’intégrer la société civile (ou d’autres forces actives) des pays bénéficiaires dans le dialogue politique entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires en situation de mauvaise gouvernance (politique).

Maintenant, le problème parfois soulevé est celui de la planification sans plan dans les pays en développement. Pour satisfaire aux exigences internationales et obtenir l’aide étrangère, certains pays élaborent des plans de développement sans vraiment y croire. Une fois l’aide obtenue, on fait peu de cas de ces plans, et l’aide est alors mal gérée car elle ne s’insérait en réalité dans aucune stratégie de développement nationale réelle. À ce niveau, un accompagnement des bailleurs tout au long des plans de développement de sorte que l’aide devienne un processus, et non plus un don ou un prêt obtenu une fois pour toutes, pourrait apporter des améliorations sensibles dans la gouvernance des pays bénéficiaires. Le principe d’alignement de la Déclaration de Paris ne devrait pas signifier que les bailleurs doivent laisser les pays partenaires seuls dans leurs stratégies de développement, mais préférablement qu’ils les accompagnent dans la mise en œuvre effective de ces stratégies, sinon celles-ci pourraient être rapidement abandonnées une fois l’aide obtenue.

GOUVERNANCE LOCALE

L’APD peut avoir pour effet de démobiliser l’État à collecter taxes et impôts. Or il n’y a pas de décentralisation sans une certaine autonomie financière des districts, départements, communes ou collectivités territoriales selon la terminologie du pays, étant donné qu’il n’est pas évident que l’État central soit toujours en mesure d’assurer la décentralisation des services. Jusque vers les années 70, où sous l’impulsion de la Banque Mondiale on a réalisé une étude approfondie des finances locales dans de nombreux pays en développement (Bahl et Linn, 1998), on accordait peu d’intérêt à la fiscalité locale, aujourd’hui reconnue comme une solution prometteuse pour ces pays. Toutefois, même si les recettes fiscales locales dans un pays devaient augmenter, rien ne garantit qu’elles soient utilisées pour fournir des biens et services à la communauté, en raison de problèmes de gouvernance locale que confrontent plusieurs pays en développement. Il existe donc à ce niveau un double défi : une mobilisation fiscale locale plus active dans les pays en développement et en même temps une amélioration de la gouvernance locale.

La lutte contre la corruption et les fraudes fiscales au niveau local peut être rendue plus efficace par l’informatisation de certains processus et l’utilisation raisonnée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. De même, des audits à l’improviste, des campagnes d’information et de sensibilisation des fonctionnaires sur leurs devoirs civiques, ainsi que des messages affichés à vue d’œil dans les bureaux et dénonçant ou invitant à dénoncer la corruption peuvent avoir des effets positifs inespérés en matière de contrôle de la corruption.

Ceci dit, l’APD pourrait intervenir en finançant l’informatisation de certains services pour la gouvernance locale, le financement via des Organisations non gouvernementales (ONG) de campagnes de sensibilisation anti-corruption et de programmes de renforcement des capacités locales et de développement communautaire. Les bailleurs peuvent aussi faire pression sur l’État central des pays partenaires pour l’organisation régulière d’élections municipales/locales, trop souvent négligées par rapport aux élections présidentielle et parlementaire. Le dialogue politique entre donateurs et partenaires peut aussi insister sur l’importance que l’atteinte des actuels Objectifs de développement durable (ODD) ne soit pas que la responsabilité du gouvernement central des pays partenaires à travers seulement des grands plans de développement souvent peu réalistes, mais qu’elle soit aussi celle des municipalités et autres acteurs de la gouvernance locale à travers des petits plans de développement locaux plus accessibles, et dont l’ensemble concourt à la réalisation des objectifs globaux.

 

PARTIE II. GOUVERNANCE POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE POLITIQUE

L’échec de l’État est particulièrement remarquable dans les pays à faible revenu, et dans les régions les plus pauvres. Il suffit d’observer la mauvaise position de la plupart de ces pays dans les classements modiaux, comme ceux de Transparency International sur la corruption (Tableau 2), de The Economist Group sur la démocratie (sauf peut-être la région Amérique Latine et Caraïbes, qui a un bon score) (Tableau 3).

Dès lors, comment obtenir que les élus se sentent tenus de réaliser leurs promesses de campagne dans les PED? Comment l’aide peut-elle contribuer à promouvoir la démocratie et l’État de droit ?

Tableau 2. Corruption dans 54 pays (1980-1990)

 

Pays en

Développement

(24 observations)

 

Développeurs

à forte croissance

(6 observations)

 

Pays avancés

(24 observations)

 

Indice de Corruption

Médian (1980-85)

(rang)

3.46

 

(0.67 — 7.35)

 

4.53

 

(0.2 — 6.29)

 

8.14

 

(4.2 — 8.41)

Source : Khan (1999)

 

Tableau 3. Indice de démocratie (2006, 2008, 2010, 2011) par région

Rang

Région

2006

2008

2010

2011

1

Amérique du Nord

8.64

8.64

8.63

8.59

2

Europe de l'Ouest

8.60

8.61

8.45

8.40

3

Amérique latine et Caraïbe

6.37

6.43

6.37

6.35

4

Asie et Océanie

5.44

5.58

5.53

5.51

5

Europe centrale et orientale

5.76

5.67

5.55

5.50

6

Afrique subsaharienne

4.24

4.28

4.23

4.32

7

Moyen-Orient & Afrique du Nord

3.53

3.54

3.43

3.62

Sources conjointes: The Economist Group, Economist Intelligence Unit

 

D’abord, il convient de mettre la promotion de la démocratie à sa juste place. Le régime politique en place dans un pays est lié à l’Histoire du pays, et un changement brutal qui ne tient pas compte de certains enjeux, peut être néfaste. Le cas haïtien est typique, avec la chute brutale en 1986 de la dictature des Duvalier (1967-1986). C’est dans un climat de vengeance populaire qu’Haïti est passée de la dictature à la démocratie, avec la nouvelle constitution de 1987. Les fortes émotions qui accompagnent les révolutions (comme la récente révolution arabe) sont susceptibles d’amener les pays concernés à abandonner, sans que cela soit toujours rationnel, tout de l’ancien régime. Dans cet ordre d’idée, les donateurs devraient réfléchir à plusieurs fois pour décider de la meilleure forme sous laquelle soutenir la transition démocratique dans les pays partenaires. De plus, plus d’études sérieuses sur ces transitions historiques vers la démocratie pourraient être financées afin de tirer des leçons pour l’avenir.

Un autre problème lié à la gouvernance politique est celui du taux de participation des électeurs aux élections dans les pays à faible revenu (mais aussi dans les pays développés). Parce que les élus le sont la plupart du temps par une poignée d’électeurs dans certains pays (comme le Mali) qui se sont décidés à aller voter aux élections, ils se sentent moins « responsables » devant la population. Ils n’ont pas à se soucier des intérêts du peuple, puisqu’en réalité ils n’ont pas été élus par « le peuple. Il faut lutter contre cette « tyrannie de la minorité » dans l’électorat, et contre l’ « inertie de la majorité » quand il s’agit de demander des comptes sur la gouvernance des élus. Comment l’aide peut-elle contribuer à ce niveau ? D’abord, en aidant les pays à faible revenu à maintenir un climat de sécurité quasi-totale à l’approche, pendant et juste après les élections : les citoyens ne doivent pas sentir qu’ils mettent leur vie en danger en allant voter, comme c’est trop souvent le cas dans les PED avec forte instabilité politique. Ensuite, le financement qu’offre la communauté internationale pour l’organisation d’élections ne doit pas faire croire que la communauté internationale contrôle les résultats des élections et les « corrige » comme elle veut. Les récentes élections présidentielles haïtiennes de 2010-2011,  soulignent bien la distinction à faire entre l’aide et l’ingérence, surtout quand c’est la population du pays bénéficiaire qui invite les pays donateurs à pratiquer l’ingérence.

La lutte contre l’impunité et la réforme judiciaire sont capitales pour améliorer la gouvernance politique. Cela passe d’abord par l’existence d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant des autres pouvoirs de l’État. L’aide peut intervenir à ce niveau en favorisant la mise en place de Cours de Justice régionales, comme instances de recours et de supervision des appareils judiciaires locaux, spécifiques aux pays à faible revenu dans une région, et administrées par eux.

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

Paul Romer a fait une proposition audacieuse [4] quant à la gestion des pays qui n’y arrivent pas. Un pays pourrait confier, sous contrat, une partie de son territoire à une puissance étrangère, jugée plus compétente qu’elle en la matière: c’est le concept de charter cities s’inspirant par exemple du cas de Hong Kong, développée par les Britanniques puis rendue à la Chine. En attendant des études plus poussées sur cette proposition, qui tout de même pose certains problèmes (entre autres, celui de la confiance entre les pays), nous pouvons imaginer d’autres solutions pour améliorer la gouvernance.

Un obstacle majeur à l’éradication de la pauvreté extrême dans les pays en développement, est la croissance insuffisante de l’emploi et des emplois accessibles aux pauvres. En effet, la pauvreté, comme privation de capabilités (Armatya Sen), limite les possibilités d’emploi des pauvres. La microfinance a essayé et essaie encore de résoudre ce problème par le financement de l’autoemploi. L’autoemploi que promeut la microfinance s’inscrit en général dans la logique des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Mais la création de ces entreprises, quand elles sont formelles, est souvent confrontée à des obstacles institutionnelles dont les processus de légalisation, des obstacles financiers liés au démarrage, et des problèmes de gestion de ces MPME par les pauvres à cause, notamment, de la fongibilité (l’unité de consommation ne se distingue pas de l’unité de production).

On a donc imaginé un concept qui répond à ce défi : le concept de kit d’entreprise, par analogie aux kits alimentaires qu’on distribue parfois aux pauvres. Les kits d’entreprise sont des « packs » préparés par l’État comprenant plusieurs acquis institutionnels, financiers et gestionnaires : légalisation d’avance, équipements et matériels de démarrage, système comptable, formations, etc. L’État n’a plus qu’à viser des chômeurs et à leur proposer le kit (kit MPME surtout) sous certaines conditions: par exemple, gérer l’entreprise comme si elle appartenait au gérant et épargner des fonds pour l’acheter après un certain temps. Ces « prêts d’entreprises » pourraient réduire rapidement et considérablement le chômage et l’extrême pauvreté dans beaucoup de pays en développement. Mais un programme de cette envergure nécessiterait un financement que les PED n’ont sans doute pas. Et c’est à ce niveau que l’APD pourrait intervenir pour financer la lutte contre le chômage.

Quant à la corruption, elle est d’autant plus ancrée dans ces sociétés qu’elle n’est pas assez dénoncée. L’exemple, cité par Banerjee et Duflo (2012), des subventions du gouvernement ougandais aux écoles est frappant. Après la publication choquante des résultats d’une étude de Reinikka et al. (2004) montrant que seulement 13% des fonds parvenaient effectivement aux écoles, les établissements recevaient en 2011 en moyenne 80% des subventions, grâce en grande partie aux plaintes déposées par les directeurs d’école qui recevaient moins que prévu. Mais pour dénoncer la corruption, les citoyens ne doivent pas redouter des représailles et l’appareil judiciaire doit pouvoir les protéger et sanctionner les coupables. Donc, à part la contribution au renforcement et au développement d’une unité nationale de lutte contre la corruption dans tous les PED, une intervention plus marquée de l’APD pour le renforcement du système judiciaire des PED contribuerait indirectement, mais fortement à lutter contre la corruption.

Ajoutons, enfin, car le sujet est vaste, que la capacité de l’État à gérer ses ressources dépend en grande partie de sa capacité à prévoir l’état des ressources et le niveau de richesses. En particulier, une bonne connaissance des incertitudes liées à l’évolution des marchés de biens et services est capitale. Or, actuellement on a pratiquement développé peu ou pas d’approches probabilistes et qui tiennent compte du facteur temps, de la loi de l’offre et de la demande, qui a d’ailleurs très peu évolué depuis sa formulation. Quelle est la probabilité que l’écart entre l’offre (ou la production) et la demande (ou la consommation) soit de x unités dans n années ? Il serait possible de répondre à de telles questions en considérant le déséquilibre sur les marchés comme un processus markovien où la probabilité d’un écart à un moment donné est seulement fonction de la connaissance de l’écart précédant. Une telle approche est en train d’être développée par l’auteur. Avec un tel outil, les gouvernements comprendraient le niveau de risque  qu’il y a à intervenir ou à ne pas intervenir sur un marché à un moment donné. Au final, il est important que plus d’études, autant que possible réalisées par des spécialistes vivant dans les PED ou connaissant bien le terrain [5], soient produites, et l’APD gagnerait à encourager ces études qui pourraient aider à mieux orienter l’action.

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Si Dalgaard et al (2004) ont démontré que l’aide avait une influence positive sur les variables des Objectifs du millénaire pour le développement (l’accès à l’eau, à l’éducation,…), il n’en demeure pas moins que les pauvres continuent de sous-utiliser les dispositions de l’État des PED en matière de santé publique (vaccination gratuite, etc.) et en matière d’accès à une éducation primaire gratuite. Il nous apparait qu’une éventuelle indifférence des pauvres pour ces services explique moins bien leur faible demande pour ces produits et services que les défaillances de l’État de ces pays en la matière. En fait, avec des taux d’absentéisme du personnel des services de santé publics de 35% selon l’enquête menée par la Banque Mondiale en 2002-2003 dans six (6) PED (Chaudhury et al, 2006) et une tendance de l’État à considérer que c’est en augmentant l’offre d’éducation (construction d’écoles, etc.) qu'il pourra résoudre les problèmes de scolarisation universelle, la confiance des bénéficiaires est difficile à gagner. Les pays donateurs pourraient aider ces pays à développer une « gouvernance sociale » plus efficace :

  • en aidant les gouvernements des PED  à mieux coordonner l’action, souvent désordonnée, des multiples ONG internationales et fondations œuvrant dans ces domaines (en partageant les informations disponibles par exemple),
  • en misant sur les stratégies de prévention plutôt que de réaction face aux risques et menaces de santé publique,
  • en accordant plus de bourses d’études supérieures aux ressortissants de ces pays dans des domaines d’intérêt pour le pays d’origine et suivant des conditions exigeant le retour du boursier à son pays à la fin des études pour assurer un transfert effectif de savoir et de savoir-faire dans les PED bénéficiaires,
  • en profitant des situations d’urgence post-catastrophe où les bourses de la communauté internationale sont déliées pour faire d’une pierre deux coups : gérer l’urgence tout en finançant des infrastructures durables (écoles, centres de santé,...) qui existeront même après l’urgence, via des programmes du genre Cash for Work développé en Haïti après le séisme du 12 janvier 2010 mais mieux orientés que ce dernier,
  • en envisageant que l’exécution de certaines infrastructures de base de grande envergure (grandes routes, hôpitaux, universités, etc.), financées par l’APD mais trop importantes pour la société des PED pour échouer à cause de la corruption, soit co-assurée par de grandes firmes étrangères fiables (quitte à détourner ainsi une grande partie de l’aide vers d’autres pays sous forme de salaires), ce qui permettra aussi un transfert vers les pays bénéficiaires de savoir et de savoir-faire dans la construction et la gestion de ces infrastructures.

Quant à la gouvernance environnementale, il conviendrait surtout de mieux intégrer les PED dans les grands débats sur les grands problèmes environnementaux de la planète, même ceux, comme l’émission de gaz à effet de serre et le réchauffement planétaire, dont la solution dépend plus des pays industrialisés que des pays à faible revenu des régions tropicales et autres, car ceux-ci aussi sont susceptibles d’être victimes du changement climatique et sont donc tout aussi concernés.

CONCLUSION

La bonne gouvernance est nécessaire pour le développement des PED. Et comme l’aide est susceptible d’interagir, trop souvent négativement, avec la qualité de la gouvernance, nous avons étudié cette fois, non plus les effets pervers de l’aide sur la gouvernance, assez documentés, mais la possibilité que l’aide contribue à l’amélioration de la gouvernance. Écarter systématiquement les États dont les gouvernements sont fortement corrompus semble poser autant de problèmes éthiques que continuer à financer la corruption et la mauvaise gouvernance qui minent certains pays en développement. Devant cette impasse, nous avons tour à tour imaginé, en fonction d’une analyse attentive des problèmes, des pistes de solutions et des moyens pour améliorer d’une part la gouvernance internationale/régionale, nationale et locale ; d’autre part la gouvernance politique, économique, sociale et environnementale des PED. Mais les deux points de vue se complètent. Certains moyens innovants proposés, comme les kits d’entreprise pour lutter contre le chômage ou le développement d’une théorie probabiliste de l’offre et de la demande pour une gestion plus rationnelle des ressources face à l’incertitude, mériteront d’être testés via des expériences pilotes avant toute application à grande échelle. Toutefois, la plupart des propositions avancées, sinon toutes, sont à la portée des bailleurs car dépendant plus de leur bonne volonté que de leur générosité.

BIBLIOGRAPHIE

AKPO, Pasteur E. J., Thierry M. S. SOMAKPO et A. Nicole A. TCHOKPON, (2006). « Gouvernance et Efficacité des politiques de financement du développement », Agence universitaire de la Francophonie : Analyse économique et développement, mai 2006, [en ligne], http://www.aed.auforg/IMG/doc/Pasteur_AKPO.doc (Page consultée le 2 Septembre 2014)

BANERJEE, A. V. and E. DUFLO (2012). “Repenser la pauvreté.”  Ed. du Seuil.

ACEMOGLU, D., S. JOHNSON and J. ROBINSON (2001). “The colonial origins of comparative development: an empirical investigation.” American Economic Review 91, pp. 1369-1401.

BAHL, R.W. and J. LINN (1998). “Urban Public Finance in Developing Countries.” Oxford University Press

BURNSIDE, C. and D. DOLLAR (2000). “Aid, Policies, and Growth.” American Economic Review 90, n°4 (September), pp 847-68.

BAUER, P. (1972). “Dissent on Development”, Cambridge Harvard University Press

BOONE, P. (1994). “The impact of foreign aid on savings and growth,” Center for Economic Performance Working Paper, n°677, London School of Economics.

CALAME, P. (2003). “La Démocratie en miettes. Pour une révolution de la gouvernance”, Éd. Charles Léopold Mayer, Éd. Descartes et Cie, 2003, pp. 155-6

CHAUDHURY, N. et al (2006), “Missing in action: teacher and health worker absence in developing countries”, Journal of Economic Perspectives, 20 (1), pp. 91-116.

COLLIER, P. and D. DOLLAR (2002). “Aid allocation and poverty reduction”, European Economic Review, vol. 45, pp. 1470–500.

COLLIER, P. and A. HOEFFLER (2002). “Aid, Policy, and Growth in Post-Conflict Societies” Policy Research Working Paper n°2902, Washington, World Bank.

Coopération Luxembourgeoise pour le Développement (2013). “Gouvernance pour le Développement. Stratégies et Orientations.”  [En ligne], http://www.mae.lu/fr/content/download/23895/164195/version/1/file/Projet+Gouvernance+A4.pdf (Page consultée le 3 Septembre 2014)

DALGAARD, C-J., and H. HANSEN (2000). “On aid, growth, and good policies”, CREDIT Research Paper n°00/17, University of Nottingham, Center for Research in Economic Development and International Trade,.

DALGAARD, C-J., HANSEN, H., and F. TARP (2004), “On the empirics of foreign aid and growth,” Economic Journal, 114 (496), 191-216.

Banque Mondiale (2002). “Assessing Governance: Diagnostic Tools and Applied Methods for Capacity Building and Action Learning”, KAUFMANN, D., RECANATINI, F. and S. BILETSKI.

DURBARRY, R., GEMMELL N. and D. GREENAWAY (1998), “New evidence on the impact of foreign aid on economic growth,” CREDIT Research Paper n°98/8, Centre for Research in Economic Development and International Trade, University of Nottingham.

EASTERLY, W., LEVINE R. and D. ROODMAN (2004). Aid, Policies and Growth : a Comment, American Economic Review 94 (3).

HADJIMICHAEL, M.T., GHURA, D., MÜHLEISEN, M., NORD, R. and E.M. UÇER (1995). “Sub-Saharan Africa: Growth, Savings, and Investment, 1986-93”, Occasional Papers 118, Washington D.C.: International Monetary Fund.

HANSEN, H., and F. TARP (2000). “Aid effectiveness disputed”, Journal of International Development, 12, pp 375-398.

ISHAM, J., KAUFMANN D., and L. PRITCHETT (1995), “Governance and Returns on Investment: An Empirical Investigation,” World Bank Policy Research Working, Paper Number 1550.

ISLAM, N. (2002). “Regime Changes, Economic Policies and the Effects of Aid on Growth”, Paper presented at the Conference on Exchange Rates, Economic Integration and the International Economy, May, Ryerson University, Canada.

KEOHANE, R. et al. (2009), “Democracy-Enhancing Multilateralism”, International Organization, 63, winter edition, pp. 1-31.

KHAN, M. H. (1999), “L’échec de l’État dans les pays en développement et les stratégies de réforme institutionnelle”, University of London : SOAS Department of Economics

LENSIK, R., and H. WHITE (2001), “Are There Negative Returns to Aid?” Journal of Development Studies, 37 (6), pp 42–65.

LEVY, V. (1988) “Aid and Growth in sub-Saharan Africa: The Recent Experience,” European Economic Review 32(9), pp 1777-1795.

MOSLEY, P., HUDSON, J. and S. HORRELL, (1987) ‘Aid, the Public Sector and the Market in Less Developed Countries’, Economic Journal 97(387), pp 616-41.

MOYO, D. (2009). “L’Aide fatale: les ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique.” Trad. De A. Zavriew, Paris, JC Lattès.

REINIKKA, R. and J. SVENSSON (2004), “The power of information: evidence from a newspaper campaign to reduce capture”, document de travail, IIES, Université de Stockholm.

SAAD, M. B. (2012). Quelle efficacité de l'Aide Publique au Développement? Le cas du Ghana (No. dumas-00762127).

OCDE, (2011), Engagement dans les États fragiles: Peut-on mieux faire? rapport de l’OCDE, Paris.  

WILLIAMSON, J. (1990), “What Washington Means by Policy Reform”, in J. Williamson, “Latin American Adjustment: How Much Has Happened? Washington D.C., Institute for International Economics.

 

 

 

 

 

 


[1] Dans la suite du texte, nous emploierons le plus souvent possible, en lieu et place du terme  « bonne gouvernance », le terme moins ambigu « gouvernance pour le développement », qui s’aligne sur la terminologie utilisée au niveau de l’Union Européenne (Coopération Luxembourgeoise pour le Développement, 2013)

[2] « La gouvernance dans le consensus européen pour le développement » de la Commission Européenne (2006), le Consensus européen pour le développement (2005)

[3] L’Accord de Cotonou conclu entre l’UE et les pays d’Afrique,Caraïbes et Pacifique (2000), le « Partenariat Afrique-UE en matière de gouvernance démocratique et de droits de l’homme » dans le cadre la stratégie commune UE-Afrique adoptée lors du sommet UE-Afrique de Lisbonne en 2007

[4] Dwyer GUNN, « Can  “charter cities” change the World? A Q&A with Paul Romer », The New York Times, 29 septembre 2009

[5] Par exemple, G. Sorman (Capitalisme suite et fin, Fayard 1994) souhaite l’avènement d’une « école d’économistes africains » à même de nous proposer de nouvelles approches d’évaluation de la « richesse de l’Afrique », jusque-là sans doute sous-estimée.

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article